Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, et sont valables pour toutes les prestations de la société sous forme juridique Auto-Entrepreneur: « Maxime Brunier – dépannage informatique à domicile », numéro Siret: 753 288 778 00016, siège social basé à Yenne en Savoie.

 

Contenu de l’offre de services :

Maxime Brunier (ci-après parlant à la première personne) propose des services de dépannage informatique à domicile uniquement, destinés aux particuliers et professionnels indépendants.

 

Tarifs :

Les tarifs et contenus de mes prestations sont données à titre indicatif sur ce site internet dans la page: « prestations et tarifs », et sont susceptibles d’évoluer depuis leur mise en ligne.

Néanmoins, les tarifs en vigueur sont disponibles sur simple demande lors de la prise de contact du client avec moi par téléphone, formulaire de contact sur ce site internet, ou avant de commencer le travail.

Si l’achat d’une ou plusieurs pièces informatique est nécessaire pour réparer l’ordinateur du client, un accompte pourra être demandé sur la totalité ou partie du coût de la pièce.

Après chaque prestation une facture sera délivrée au client, récapitulant:

– le contenu de la prestation ainsi que son prix,

– le coût des frais de déplacements,

– les éventuelles fournitures matérielles utilisées pour la réparation ou la mise à jour de l’ordinateur du client.

 

Conditions de règlement :

Le réglement des prestations se fait au comptant et en une seule fois, par chèque bancaire ou espèces uniquement.

Une facilité de paiement peut éventuellement être envisagée pour le client, mais uniquement dans ces termes:

– soit par l’encaissement du chèque à une date indiquée par le client dans un délai de 31 jours maximum,

– soit par un paiement en 2 fois maximum de la somme totale par 2 chèques qui me seront tous remis ensembles lors de l’établissement de la facture, et que j’encaisserais l’un immédiatement ou dans un délai de 31 jours à une date donnée par le client, et l’autre le mois d’après à la même date.

Toutes autres demandes de facilité de règlement seront refusées.

Des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées en cas de rejet d’un ou plusieurs chèques lors de l’encaissement.

Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’aucun rappel de paiement ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date d’exécution de la prestation de service.

 

Cas particuliers :

Tout sera mis en oeuvre pendant la réalisation de mes prestations pour garantir l’intégrité du matériel de mes clients et des données contenues sur le disque dur de leur ordinateur. Néanmoins, un accident indépendant de ma volonté pouvant arriver, voici les modalités de remboursement:

– en cas de casse de matériel appartenant au client (PC fixe ou ordinateur portable par exemple) :

Le matériel sera soit réparé gratuitement si possible, soit remboursé à sa cote marchande en vigueur au moment de la casse, soit remplacé par du matériel équivalent.

– en cas de perte de données :

>>  Le client est seul responsable de ses données personnelles et/ou professionnelles et de leur sauvegarde régulière.

Si une perte de données survient lors d’une prestation et/ou d’une manipulation, qu’elle soit d’origine logicielle ou matérielle, le client particulier ou professionnel ne peut prétendre à aucune indemnisation, qu’il soit en possession ou non d’une sauvegarde récente ou ancienne de ses données sur un autre support.

Dans le cas particulier d’une réinstallation complète de Windows avec formatage du disque dur, une sauvegarde des données personnelles du client (par exemple: photos, documents, musique, vidéos, mails, favoris internet, etc…) est effectuée gratuitement auparavant puis réinjectée ensuite après la réinstallation de Windows et cette sauvegarde est effacée définitivement une fois le travail fini. Cette sauvegarde étant faite gratuitement et dans l’unique but de rendre service au client, celui-ci ne pourra prétendre à aucune réclamation et/ou indemnisation en cas de données perdues ou non sauvegardées, que ce client soit un particulier ou un professionnel, qu’il soit en possession ou non d’une sauvegarde récente ou ancienne de ses données sur un autre support.

 

Droits sur les logos, textes et images :

Les logos, textes, images, nom de la société utilisés sur le site internet www.maxbdepannageinfo.com ou sur tout autre support commercial ou non sont la propriété exclusive de Maxime Brunier qui s’en réserve l’unique exploitation. Toute utilisation non autorisée, à quelques fins que ce soit, est interdite sans autorisation écrite de Maxime Brunier. Des poursuites pourront être engagées en cas de non respect de ces règles.

 

Litiges :

En cas de litiges, la juridiction compétente sera le tribunal de Chambéry en Savoie.

Maxime Brunier - dépannage informatique à domicile

73170 Yenne - n° de siret : 753 288 778 00016

Mentions légales

Pour tous renseignement complémentaire, appelez-moi au 06 52 69 81 29

ou envoyez-moi un mail avec le formulaire de contact.

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