Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maxbdepannageinfo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mr Maxime BRUNIER – Micro-Entrepreneur – n° de siret : 753 288 778 00016 – 73170 Yenne.
Créateur, Webmaster et Responsable publication : Maxime BRUNIER – 06 52 69 81 29.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.maxbdepannageinfo.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Mr Maxime BRUNIER.
Le site www.maxbdepannageinfo.com est mis à jour régulièrement par Maxime BRUNIER. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.maxbdepannageinfo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société de Mr Maxime BRUNIER, lequel s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.maxbdepannageinfo.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Mr Maxime BRUNIER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logo, icônes.
Néanmoins, certaines images utilisées sur ce site peuvent ne pas être la propriété de Mr Maxime BRUNIER, et restent donc la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mr Maxime BRUNIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Mr Maxime BRUNIER ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au système d’exploitation de l’appareil de l’utilisateur lors de l’accès au site www.maxbdepannageinfo.com, et résultant soit de l’utilisation d’un logiciel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Mr Maxime BRUNIER ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.maxbdepannageinfo.com.
7. Gestion des données personnelles et RGPD.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne dite « RGPD » Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
A l’occasion de l’utilisation du site www.maxbdepannageinfo.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.maxbdepannageinfo.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Ceci dans l’unique but de permettre diverses mesures de fréquentation de ce site.
En tout état de cause Mr Maxime BRUNIER ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de son activité. Notamment : les nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail de ses clients. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lorsqu’il envoi un mail ou un SMS pour une demande d’information ou pour prendre RDV.
Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la prise de RDV, la facturation et le contact ultérieur des clients. Aucune information personnelle n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Par ailleurs, aucunes informations personnelles ne seront utilisées dans un but publicitaire ou marketing, que ce soit par la société de Mr Maxime BRUNIER ou par des tiers.
Les informations personnelles recueillies sont stockées sur des services en ligne de la société Microsoft, sécurisés par mot de passe et double authentification, et accessibles uniquement par Mr Maxime BRUNIER.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite ou orale à Mr BRUNIER.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles directes.
Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et leur stockage et sécurisation sont assurés par la société OVH.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.maxbdepannageinfo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place par Mr Maxime BRUNIER. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.maxbdepannageinfo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues ont pour seule vocation de permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maxbdepannageinfo.com est soumit au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry en Savoie.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi dite « RGPD » Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Dernière mise à jour des Mentions Légales : septembre 2021.
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